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Droit de rétractation

Conditions de rétractation et formulaire de rétractation

A. Conditions de rétractation

Introduction
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer ce droit de rétractation sans indication de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prenez possession des derniers biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Your Day Mate GmbH, Steinfurter Str. 37, 48149 Münster, Allemagne, Tél. : +49 25159065304, Courriel : service@yourdaymate.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous communiquiez votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu notification de votre rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de leur rétractation, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez retourner ou restituer les biens dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat. Les retours peuvent être effectués uniquement à l'adresse suivante :
Sebastian Hansen c/o Your Day Mate GmbH, Reller 21, 25782 Schalkholz, Allemagne.
Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs de retour seront à votre charge.
Vous ne serez tenu(e) responsable de la perte de valeur des marchandises que si celle-ci est due à une manipulation autre que celle nécessaire à la vérification de leur qualité, de leurs propriétés et de leur fonctionnement.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont le domicile et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

Informations générales
1) Veuillez éviter tout dommage ou contamination des marchandises. Veuillez nous retourner les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et éléments d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié pour assurer une protection adéquate contre les dommages dus au transport.
2) Veuillez ne pas nous retourner la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner à
Your Day Mate GmbH
Steinfurter Str. 37
48149 Münster
Allemagne
E-mail : service@yourdaymate.com
Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*)
_______________________________________________________
_______________________________________________________
Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)
________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)
________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les notifications sur papier)
_________________________
Date
(*) Rayer la mention inutile

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